INTIMÉE : SAS [Adresse 2], siret n° 597 250 406 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Carole Moret

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 février 2022 RG:21/01635 Société BENZ AUTO 31 C/ [I] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Amandine-may Moise-moutet à Me Vincent Reymond

de la SCP MORET VATEL, avocats au barreau de PARIS, toque : P0330, avocat plaidant INTIMÉE La SARL M.G.R.A.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

Hélène GASCON RG N : 04/00374 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle

Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANTE SA SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] TSA 82001 [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle

Représenté par Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES, avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit par la SELARL QUALIJURIS 58 Huissiers de Justice associés à NEVERS en

[L] [M] [T], sise [Adresse 4] à 77250 MORET SUR LOING ET ORVANNE ; Qu'il sera fait droit à la demande ; Que la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SARL ALV par jugement en date

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle

Comparants Assistés de Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLÉANS    DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.

4] [Localité 1] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1131 INTIMEE Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Auriane MOURET

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/01037 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET

née le 13 Juin 1962 à BLIDA (ALGERIE) ... 13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne, assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION

plaidant pour MOULET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Société BUILDINVEST S.A. venant aux droits de la Société BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son

En l’affaire Mourek c.

[X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline RICHARD, avocate à la cour plaidant : Me Laura MOUREY, avocate au barreau de Strasbourg - partie défenderesse au référé - Nous