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47 résultats pour « Isabelle GUIBAUD-RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49042

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LOIRE N° SIRET : 911 522 829 [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle

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CA

1ère Chambre

686dfcb72abc72c5727a031b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte authentique du 23 décembre 2013 dressé par Me [F], notaire à [Localité 14], M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89da5ae27812390de81

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8fe62f7c490f224e71

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Madame Isabelle REGHI, conseillère Greffier

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Rau, 57360 Amneville, 65°/ de M. Alain CW..., demeurant ..., 66°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032420fc7400a7812263c7a

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

3] ET Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés à l'audience de Me Guillaume

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c8b9a9834ffd825fb8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juin 2022, n°21/01126 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est sis 20 rue garibaldi - 69006 LYON représentées par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre

5fda5d27358444a5ac9dff76

Appel

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société MMA IARD (MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD) ès-qualité d'assureur de Maître [B] [U] [Adresse 5] [Localité 24] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

696003f7cdc6046d47aab734

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CEETRUS [Localité 7] [Localité 8] 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Me Samuel GUILLAUME, substitué par Me PIERRANG,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0dc25a97f0381f51c7

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9241

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] a formé appel de cette décision en toutes ses dispositions, intimant la Macif [Localité 7] et la mutuelle RAM [Localité 5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

. - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca3fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MENUISIERIE EBENISTERIE BENOIT [H] prise en la personne de son gérant ayant siège [Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELAR LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON, W2 6BD, ROYAUME-UNI Partie demanderesse : assistée de Maitres Daniel ROTA Et Guillaume

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b833ea43407b9fbbac6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jugement du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme APST Association Loi 1901, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6ad

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Source officielle
CA

12e chambre

643a430fd83dbd04f5fb2c07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/15761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle