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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
677e149226e046654dc50c63
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sophie REY de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [G] [P] né le 28 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BELLET de la SELEURL BLUEVOX LAWYERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1061 APPELANTE ET Madame [O] [F] née le 16 février 1973 au LIBAN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Isabelle
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326f0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bab053208318995d05
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARIS, vestiaire : U0001 APPELANT ET Monsieur [H] [I] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 6] (15ème arrondissement) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
21/7403 Sur appel d'un jugement rendu le 5 janvier 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
696a966dcdc6046d47920467
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au RCS de [Localité 9] sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; représenté par Maître Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eac0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Résidence Le parc Gabriel, 2 rue du Général de Boissieu - Bât B, étage 2, n°B23 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 2018F0569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/008801 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT à : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS
Source officielle1re chambre 1re section
603494595b10b3811f5bb704
10 novembre 2016
10 novembre 2016
VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNÉ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
instance de PARIS N° Chambre : 4ème Section : n° 1 N° RG : 03/12911) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facb90cdc6046d47be5519
5 mai 2026
5 mai 2026
CGS CONSEIL Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de
Source officielle1re chambre 1re section
6035d2ec13061339d36a2214
18 février 2016
18 février 2016
Section : N° RG : 12/08740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officiellePage 2 sur 57