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97 résultats pour « Isabelle COUZINET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104185_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2022 et 15 avril 2022, la commune de Saint-Guilhem-le-Désert, représentée par Me Couzinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Référés

68e88b7c3ea43407b9fbb8ac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Greffier Le Président François CHARTIN Aurélien BAILLY-SALINS Me Nicolas CHAMBET Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES Maître Isabelle COLLINET-MARCHAL de la

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d94237cdc6046d47cda27c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que la Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST, représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIÉS , ayant comme avocate postulante Maître Isabelle COLINET était substituée à l’audience

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

demeurant [Adresse 1] SARL SEUX SIAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

69657743cdc6046d47130f8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les coussinets de palier de vilebrequin présentent de multiples traces de détériorations. NB : Une nitruration a été facturée au client lors de la réfection du moteur.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508441_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01af

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNQ [V] c/ [B] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL Me Isabelle COLINET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79f34dc79f9f0614f48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Section : C N° RG : F 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de la AARPI BEZARD GALY COUZINET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e01129d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Section : I N° RG : F22/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de la AARPI BEZARD GALY COUZINET

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CA

17e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51aa

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 10/00031 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne ROBERT-CASANOVA la AARPI BEZARD GALY COUZINET

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CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d4f1c2315e26d1a0da

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL

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TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle

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TJ

Référés expertises

6a0caae8cdc6046d4739aee3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE *** Référés expertises N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3C DEMANDEUR : M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162be9099b588421c5e38ca

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

demeurant : [Adresse 7] Représentée par Me Jules kibalo ADOM (avocat au barreau de LILLE) Etablissement Public TRESOR PUBLIC D'[Localité 6] ayant son siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e7acdc6046d471290aa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [N] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me COTTINET Me SOUBEIGA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b52e1669d540ac7baa72

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

: E177 INTIMÉ Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Marie COTTINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ef

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

en remplaçant les paliers d'entraînement dits "à roulement" par des "paliers lisses" ; dans ce cas, la rotation des tubes, qui permet le séchage, ne se fait plus par des roulements mais par des "coussinets

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La destruction du vilebrequin est la conséquence de la détérioration totale des coussinets, du fait du prolongement de l’utilisation du véhicule avec défaut de lubrification ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] [O] et Mme [V] [S], son épouse, aux dépens de l'instance d'appel, Maître Isabelle Collinet-Marchal étant autorisée à recouvrer directement ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir

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TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df31377a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] [X] né le 22 Octobre 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Isabelle COLINET, avocat au barreau des ARDENNES plaidant M.

Source officielle