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369 résultats pour « Isabelle BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53e

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

née le 14 Décembre 1950 à CALAIS (62100) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Isabelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233106

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Article 2 : Le jugement des conclusions présentées par Mme A est renvoyé au tribunal administratif de Bastia.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f758

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Isabel Maria X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f491

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Madame Isabelle Armelle Augustine B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e23

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

né le 26 Décembre 1951 à MARSEILLE ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c421

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BASTIDES ET DEMEURES PROVENCALESES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Noël X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200492

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabellle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df1

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 26 Septembre 1979 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean-Pierre Y...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499389.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un jugement nos 2201588, 2201617 et 2201618 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement nos 2100088, 2100089 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e319431

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00024_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un jugement n° 1900754 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487884.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2001438 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Par un jugement n° 1900386 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

né le 02 Avril 1977 à SARROLA CARCOPINO ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X... épouse C...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487967.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2001438 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision dans son intégralité.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487968.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2100568 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision dans son intégralité.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470858.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le bien-fondé de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il a nommé ses filles Mireille Z... et Isabelle X...en qualité de mandataires spéciales par ordonnance du 6 mars 2012.

Source officielle

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