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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale, les moyens technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02400

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale, les moyens technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02402

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale, les moyens technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162773

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

de l'université Panthéon-Assas Paris II à sa demande de communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510451_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504681_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

demande à la Cour de : CONFIRMER le jugement du Tribunal de Grande Instance de NÎMES rendu le 19 OCTOBRE 2004 en ce qu'il condamne la Compagnie AGF VIE au paiement de : 30. 489,80 € au titre de l'IPAD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0322DEC006017600

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

Emrah İpek négligea à nouveau de s'y rendre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210025

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[L] [J] et à la société IPAC 64 de leurs déclarations, D'AVOIR débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c48

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[Y] [M] à la Selarl Ipaz, M. [D] [C] pris en sa qualité de gérant de la Selarl Ipaz, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ou un téléphone portable desdites sociétés aux fins de leur activité professionnelle, en ce compris l'Ipad correspondant au numéro de série DMBXT060KD6M - modèle A1980 Pro 11 et/ou tout ordinateur, Ipad

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD006057900

Admin. suprême

8 avril 2008

8 avril 2008

Ce jugement énuméra quarante-sept personnes, y compris les requérants Ali Akkaya, Gülhan Güler Türker, Erdoğan İpek, Ali İpek, Zeynep Taşkın İpek, Güldane Esen İpek, Elife İpek, Pakize Yıldırım Yalçın,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63b91acdb63d827c909caca4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e49da3e3d3066036719

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association IPAG Institut de préparation à l'administration et à la gestion [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO (CABINET BEZIAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201374_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 20 octobre 2021, la rectrice de l'académie de Grenoble lui a notifié une décision de rejet de son deuxième vœu, relatif à l'IPAC de Genève.

Source officielle
CC

civ1

60794c2e9ba5988459c44e83

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, répondant à une proposition de la société IPAC, Mlle X..., artiste peintre, l'a autorisée, par lettre

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-655021-660939

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     582   20.11.2002   Communiqué du Greffier     Audition de témoins dans l’affaire Abdürrezzak İpek

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204265_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal de bien vouloir annuler la note de 5,5 sur 20 qui lui a été attribuée à l'épreuve d'oral individuel pour l'admission à l'IPAG

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962cee77b974bfa651ce

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[F] ; Que par jugement du 15 janvier 2010, le tribunal de commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société IPAC ; que le 9 février 2010, la SARL Le Mawuna a déclaré

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0217JUD002576094

Admin. suprême

17 février 2004

17 février 2004

  Sevgol İpek 68.     The witness had been married to İkram İpek for six months at the relevant time.

Source officielle