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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502912_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois représentée par Me Iochum
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504913_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois représentée par Me Iochum demande à ce que le tribunal sursoie à statuer sur le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600770_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Zoufftgen, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121869
31 mai 2013
31 mai 2013
Aleksey Aleksandrovich Pakhatinskiy, est un ressortissant russe né en 1983 et résidant à Iochkar-Ola.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ac7725cdc6046d47deef45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
_ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
4b, rue du Fort - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Xavier IOCHUM
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308953_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, la régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408062_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6110bc47488bc8f214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GF MOSELLE, dont le siège social est sis Avenue des Saulniers - 57170 CHATEAU SALINS représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B209 *** Nous, Céline BAZELAIRE, Juge
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa17603bf88a188457d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
R&D Copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Iochum Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04056 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307692_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307698_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées, représentée par Me Iochum, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405898_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B E, représentés par la SCP Iochum et Guiso, demandent au tribunal : 1°) de condamner le C.H.I.C. Unisanté+ à verser aux héritiers de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67117789a81de36fe3f7e2df
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul HERHARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDEUR : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavier IOCHUM
Source officielle8e chambre
DTA_2302953_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure C D, représentée par Me Iochum, demande au tribunal :
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b889ecdc6046d471ff6c4
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (57) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Elise IOCHUM
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309140_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2023 et le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné la saisie définitive de ses armes et munitions et de leurs éléments
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00353_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2020, la communauté de communes Rives de Moselle, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405010_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de la Maxe a refusé de lui communiquer le permis de construire
Source officiellePage 2 sur 16