Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, à compter du 22 octobre 2022, date à laquelle Me Inungu a pris connaissance de ce document, M.

L'instruction a été close après que Me Inungu a présenté ses observations orales. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Eustache, premier conseiller ; - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 6 mars 2023, Mme A Marquise B, représentée par Me Inungu, demande au tribunal, dans le dernier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Inungu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

2023, enregistrée sous le n° 23:00593 SAS BURGAN TACOS prise en la personne de son président domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 1] Représentant : Me Laurent INUNGU

cour d'appel, qui a confondu réclamation et répétition, pour faire jouer un effet de purge automatique à l'expiration du délai de trois ans suivant le paiement et exclure ainsi tout effet utile à l'inauguration

X... a expliqué que l'extension aurait été achevée en 2007 ; que toutefois, à l'exception d'une attestation d'une amie de sa fille indiquant qu'elle a été invitée en février 2007 pour « l'inauguration

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 3 et 21 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [T], [C], [I] [J] épouse [O] 37 RUE DU MARECHAL FOCH 59200 ROUBAIX, née le 06 Juillet 1993 à LOMÉ (TOGO) représentée par Me Laurent INUNGU

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Inungu, demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet du Nord du 23

F D, représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien " vie privée et familiale

C A, représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire

C B représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d’annuler