Le maire de Cambronne les Ribecourt soutient que l'immeuble dont Mme D A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

) de mettre à la charge de la société Synthos Ribecourt la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) de mettre à la charge de la société Synthos Ribecourt la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la maire de Paris a édicté à son encontre la sanction de neuf mois d'exclusion temporaire

(52) lieudit " Les Rougeots " cadastré section ZM no 8 : 221. 100 € * immeuble sis à Rizaucourt-Buchey (52) section cadastré section ZM no 9 : 29. 400 € * immeuble sis à Rizaucourt-Buchey (52) section

A... représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse des dépôts lui a refusé l’octroi de l’allocation temporaire d’invalidité ; 2°) d’ordonner

A E et Mme B F, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 148 22 00004 du 22 avril 2022 par lequel le maire de Crouy-sur-Ourcq a délivré à Mme C D un permis

INGELAERE, F. MALBRANCQ & C.

le jugement du 30 juin 1997 du tribunal administratif d'Amiens rejetant la demande de la SCI Séverine tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 1997 par laquelle le maire de la commune de Ribecourt-Dreslincourt

annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars dans la commune de Ribécourt-Dreslincourt

et Z 14 sur celle de PRIMEPREZ ainsi que la parcelle ZK 41 sur la commune de RIBECOURT et d'avoir en conséquence ordonné leur expulsion dans le mois de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE selon

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 29 mars 2023, la société Smart Forma, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par

L’implantation de cette installation est prévue aux confins des départements de la Meuse, de la Haute-Marne et des Vosges, sur le territoire des communes de Bure, Ribeaucourt, Mandres-en Barrois et Bonnet

réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties résiduelles et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Cambronne-les-Ribecourt

L'EQUIPEMENT TENDANT A L'ANNULATION DANS L'INTERET DE LA LOI D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, DU 1ER JUIN 1976, EN TANT QUE, POUR ANNULER UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RIAUCOURT

B s'est vu proposé le 22 juin 2022, par un bailleur social, un logement de type 5 d'une surface de 92,69 mètres carrés, au 1er étage d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Ribécourt-Dreslincourt

C A, représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission à l'emploi de gardien de la paix ; 2°