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537 résultats pour « Inès Rubinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0654

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES ARCHES DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0656

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LAVAL DRIVE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f222a942a604f5e93335

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SECURITE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d74717cdc6046d479cb9c1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DE L'ETOILE CENOMANE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68676a37ae73470041cef913

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LACTALIS LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

697c6c13cdc6046d473a7924

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

HIVORY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd50b6a90a057d2a5a06

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

2] SAS BERT LOGISTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc1947

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de [Localité 12] sous le n° 423 719 178, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en son nom personnel, [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b384709e24f13d5534f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES

Source officielle
TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RICHARDIERE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 381 679 232, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256207bbc24b0cc5e2028f

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6350e46d42150aadff23da38

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître David LONG, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [M]

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44c21712fc000885e7b7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de CHARTRES - N° du dossier 16/1750 INTIMEE : Mme [B] [C] veuve [T] née le 24 Décembre 1927 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62ce62ee9a20ce9fcf126805

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017177 INTIME : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (02) Chez M. et Mme [I] - [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant, et par Me Thipahine MOREAU de la SELARL TGS France avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f71498a54057d102cf6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

siège [Adresse 15] [Localité 9] SCI DE BERCHERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 10] Représentés par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192defcdc6046d4754be01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

D'AMENAGEMENT LELIEV RE (SOFIAL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Inès

Source officielle
TJ

Référés

68e88b5c3ea43407b9fbae39

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le n° 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société BIPC [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d57d81a7b805de12b481

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PACIFICA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat plaidant au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6358

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'inscription au RG de première instance 20/00046 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [M] [F] né le 15 Juin 1952 à [Localité 5] (59) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Inès

Source officielle