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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202735_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle soutient que : - elle a été victime le 24 octobre 2019 à l'hôpital Nord de Marseille d'une perforation de l'artère iliaque primitive gauche lors d'une intervention programmée d'hystérectomie par
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6896d71efd8bd33bb83ea50b
8 août 2025
8 août 2025
Le 9 avril 2018, Mme [H] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France d'une demande d'indemnisation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326277_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un avis du 16 février 2023, la CCI a rejeté sa demande. Le 28 septembre 2023, Mme C a adressé à l'AP-HP une demande préalable d'indemnisation, qui a été rejetée par lettre du 10 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le 13 juillet 2016, un hématome a été diagnostiqué au niveau de la fosse iliaque gauche. Dans la nuit du 14 juillet 2016, M. B a subi un déficit complet des deux jambes et un choc hémorragique.
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d65bbf04ef7857c244a
4 avril 2025
4 avril 2025
Les souffrances endurées Elles sont évaluées à 4/7, la CCI ayant retenu 3/7 sans motiver ce taux abaissé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 6 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102289_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
La patiente a été hospitalisée du 4 au 11 juillet 2018 en urologie et une réimplantation de la sonde urétéro-vésicale droite par voie iliaque droite a été faite.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Par avis du 10 mai 2005, la CCI [Localité 1] a considéré que le docteur [Q], qui n'avait pas mis tous les moyens en 'uvre pour donner des soins consciencieux et attentifs à son patient et qui n'apportait
Source officielle19eme contentieux médical
67f418d24e0040aa3735d5e8
7 avril 2025
7 avril 2025
Il a été procédé à une embolisation de sauvetage d'une branche pelvienne de l'iliaque interne droite et de l'épigastrique droite.
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc311
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils indique qu’« En per opératoire, il s’est produit une plaie d’une branche de l’artère et de la veine iliaque externe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409703_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été prise en charge le 16 mars 2022 au centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne en raison de douleurs au niveau de la fosse iliaque droite et de douleurs thoraciques
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par suite, la présidente du CCAS de F aurait pris la même décision si elle s'était uniquement fondée sur l'article 25 précité de la loi susvisée du 13 juillet 1983.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme A... subit toutefois des douleurs intermittentes au niveau de la fosse iliaque gauche, une limitation dans le port de charge en raison de sa stomie et une limitation de la marche à 30 minutes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Aquitaine d’une demande d’indemnisation.
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans le courant de l'après-midi, Mme A s'est plainte de violentes douleurs au niveau de la fosse iliaque gauche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La CCI a rendu le 14 octobre 2021 un avis concluant que le dommage subi par M. B ne relève ni d'un accident médical, ni d'une affection iatrogène, ni d'une infection nosocomiale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201889_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le 21 décembre 2018, Mme A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Normandie (CCI), qui a confié une mission d’expertise au professeur B...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d8e11a2273490db110add
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [B] (CCC) [14] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle5ème chambre
DTA_2201041_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le 17 septembre 2020 elle a saisi la CCI d'Alsace d'une demande de règlement amiable.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ce faisant, les cocontractantes étaient toujours soumises aux stipulations combinées des articles 85.2 et 86 du CCCG qui sont devenues la loi des parties, par leur commune intention.
Source officiellePage 2 sur 5