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749 résultats pour « Ignacio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729731

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jose Ignacio IBARRA Z..., demeurant chez Maître X..., ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision juridictionnelle du 10 juillet 1986 par

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00369

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Celia, comptable en période d'essai de la SA SECL ; que les agents ont constaté l'absence du représentant légal de la SA SECL, Monsieur José Ignacio D... et ont demandé à le joindre ; que l'un d'eux est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cde

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

La société B-P architectures Jean Bocabeille et Ignacio Prego[A] [C] et Ignacio Prego conclut également à la confirmation du jugement, subsidiairement au rejet du recours en garantie formé contre elle

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab2

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Y... et Ignacio Javier D... E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa3

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

IGNACIO, faisant fonction de président, assisté de A.M. PAYNOT, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf68

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Ignacio X... né le 31 Janvier 1976 à CEIBA (HONDURAS) de nationalité Hondurienne demeurant BILBAO, ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101207

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Ignazzio X... le 15 janvier 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Ignacio XX...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:392

CJUE

20 juin 2002

20 juin 2002

. # Evropský parlament proti Ignaciu Samperovi. # Opravný prostředek - Úředníci. # Věc C-277/01 P.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:132

droit européen

1 juillet 1999

1 juillet 1999

#Ignacio Samper κατά Ευρωπαϊκού Κοινοßουλίου.#Υπάλληλοι - Διαδικασία ασφαλιστικών μέτρων - Επείγον - Δεν συντρέχει.#Υπόθεση T-111/99 R.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Ignace G..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 5 / La Banque de crédit populaire SAL, dont le siège est ..., 6 / M. Gilbert B..., demeurant William C...

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f26

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Ignacio, substitut général, qui représentait le ministère public à l'audience à laquelle a été rendu l'arrêt attaqué, et Mme Ignacio, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ayant rendu des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746173

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Ignacio Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:196

CJUE

3 avril 2003

3 avril 2003

. # Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο κατά Ignacio Samper. # Αίτηση αναιρέσεως - Υπάλληλοι - Αποκατάσταση σταδιοδρομίας - Συγκριτική εξέταση των προσόντων. # Υπόθεση C-277/01 P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

que la société IGNAZIO MESSINA a cité en garantie la société INTRAMAR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cb

Appel

11 août 2011

11 août 2011

181/OR/11 Copies authentiques délivrées à : - Me OPUTU - Me MALGRAS, REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:10

CJUE

16 janvier 2014

16 janvier 2014

#Constructora Principado SA contra José Ignacio Menéndez Álvarez.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Audiencia Provincial de Oviedo.

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c1c

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme veuve Ignacio Y... née O... Marie-Thérèse Gonzalès, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa6

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

IGNACIO, faisant fonction de président, assisté de G. SERNY, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:90

droit européen

23 février 2022

23 février 2022

#Ignacio Carrasco SL împotriva Oficiului Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.

Source officielle