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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
67908b2f4143037ceabfbfa5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cdb5afe5adfff28b4d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79bb4da31367c908eb79f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
15 septembre 2020
MELUN du 10 juillet 2019, Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 453 758 567 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Société CM21 [Adresse 26] [Localité 45] représentée par Me Jean-christophe HYEST
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
29 mai 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine X... exploitant sous l'enseigne " SALON EVOLUTIF " ... 57190 FLORANGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100053
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Ma soeur est devenue hystérique. Elle s'est acharnée verbalement sur notre mère au point de la faire craquer. Je me suis opposée à un tel acharnement, de même que René D... à qui Florence Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580325c2a67a582a3c84b
14 avril 2016
14 avril 2016
12 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 20501422EV APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Marie-dominique HYEST
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
3 avril 2026
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien BOUTES de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMÉES
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f87b383a880008fd0960
11 janvier 2024
11 janvier 2024
230407 APPELANTE **************** Monsieur [B] [F] né le 22 Octobre 1954 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Christophe HYEST
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5239
21 janvier 2015
21 janvier 2015
] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me BENARD Florent
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme [W] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
6 février 2019
des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Madame Florence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163098
29 avril 2016
29 avril 2016
Ensuite je me suis comportée de manière hystérique, j’ai pleurée et j’étais inquiète pour ce qui avais pu m’arriver. J’étais tellement confuse.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f6
2 avril 2025
2 avril 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX Section : I N° RG : 2022-00004535 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616337dd06e11dac7d76d01c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
[H] [G] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Florence Wiart, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre 4-3
69f44e1acdc6046d472f6538
30 avril 2026
30 avril 2026
cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller qui a rapporté Madame Catherine VINDREAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20250424 - Représentant : Me François PESTRE de la SCP HYEST
Source officielle12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1800829 Représentant : Me Albert COHEN de la SCP COHEN-HYEST
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