TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2023F01083 DEMANDEUR SAS LA RESSOURCE Prise en la personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple -

X... au bénéfice du Fonds commun de titrisation Hugo créances IV à hauteur de la somme de 30 060,18 euros.

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Hugues X... et Pierre Z... des chefs de faux témoignage et

Hugo X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 septembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, tentatives de viols et

BANDEPIAFS, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 829 603 497, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo

société Socamaine, dont le siège est ..., 4°/ de la société Scanormande, dont le siège est ..., 5°/ de la société Scaso, dont le siège est ..., 6°/ de la société Scadif, dont le siège est ... le Temple

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 382 282 598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo

Hugues, - Y...

ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant

Outre le surcroit de travail engendré par l'exploitation tempête de 2009, vous n'avez fait que détruire au fils des ans la confiance acquise dans mon poste et mes fonctions.

Hugues, - Y...

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY, avocat au barreau D'ORLEANS SAS [...] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame F...

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10552 F Pourvoi n° H 20-10.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

/ Mme Isabelle FI..., demeurant ..., 138 / Mme Anna FJ..., demeurant ..., 139 / Mme Jeanine FK..., demeurant ..., 140 / Mme Lucette FN..., demeurant 5, place des Tilleuls, 77176 Savigny-le-Temple

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société [5]café exploite un restaurant situé [Adresse 2] au [Localité 3] (78).

Huglo, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy