D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Victor Hugo Services est rejetée.

Y..., pris ès qualités d'administrateur au réglement judiciaire de la société à responsabilité limitée Royal Victor Hugo, demeurant ... du Temple à Paris (3ème), 3°/ de M.

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, à 10h30.

Huglo, conseillers référendaires, M.

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Victor Hugo

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10468 F Pourvoi n° M 22-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Templier, rapporteur, - et les conclusions de M. Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison des dégradations subies le 6 avril 2019 entre 17h20 et 17h30 par l'agence bancaire " CIC Lille Victor Hugo

Vincent Z..., domicilié Les Templiers n8 24, àignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), 88) de M. Pierre J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 98) de M.

solutions appropriées pour remédier aux désordres, dégâts et troubles constatés sur la paroi du mur pignon/séparatif entre le mur mitoyen du 16 rue des Coutures Saint Gervais et la cour du collège Victor Hugo

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Huglo, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

et entretenait des relations étroites avec Hugues Y... ; que c'est avec pertinence que le tribunal a relevé que ces éléments et l'invraisemblance des explications avancées par Rémy X... constituaient

de la SNC [Localité 19] Victor Hugo et la SAS Technical.

Livier F..., EDF GDF Services Seine-et-Marne, Agence Melun Sénart, ..., BP 57 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), 7 / M.

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...