et pour avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392764924 Monsieur Hubert

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

ALLIANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société IBO, de Me Choucroy, avocat de la société

[R] [W] né le 02 Août 1976 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

2025 DEMANDEURS Madame [C] [V] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [H] [V] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] Tous les trois représentés par Maître Denis HUBERT

Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 1909567, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 octobre 2019 et 19 février 2020, Mme C B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 1909567, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 octobre 2019 et 19 février 2020, Mme C B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal

de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Hubert A..., ; M. José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

Hubert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

Hubert, - Y... Gustave, - Z...

00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZU5 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Hubert

[Localité 3] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association L'UCIE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE (AVAD) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

demeurant à Savonnières (Indre-et-Loire), "Le Petit Bois", en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société MIROITERIE SAINT-HUBERT

, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hubert RIBEREAU GAYON, avocat au barreau de PARIS.