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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing.
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DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Cambrai. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F A, de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing et le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 mars 2015, M.
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DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille
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DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A et de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai et
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DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
présentée en première instance par la CPAM au titre des débours futurs doit être rejetée ; en effet, le rapport d'expertise ne retenait pas l'existence de frais futurs ; l'attestation d'imputabilité ne détaille
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DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Mme F M. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens et de Me Colin Le Bonnois, représentant M. et Mme B.
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DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Somain. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille, - les observations de Me François Lampin, représentant les consorts G, - et les observations
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DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant Relyens Mutual Insurance.
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DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Compiègne-Noyon. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise et la Société hospitalière des assurances mutuelles. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Aurore Bonduel, représentant Mme D, et de Me Hubert Demailly, représentant
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