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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205332_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402634_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B C, représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chalifert a implicitement rejeté leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2100653_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 30 juin 2022, M. et Mme B C, représentés par la SELARL Hourcabie avocats, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501421_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 février 2025, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400410_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, la société Sogea Rhône-Alpes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la société Cesa, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général du marché passé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300336
28 mars 2007
28 mars 2007
Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE Assurance mutuelle de France et la société Azur assurances IARD, relevée d'office ; Attendu qu'aucun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102884_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch, représenté par Me Hourcabie (SELARL Aymeric Hourcabie avocats), conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête n° 1600957, enregistrée le 30 décembre 2016, et un mémoire, enregistré le 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700397_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête n° 1600957, enregistrée le 30 décembre 2016, et un mémoire, enregistré le 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312384_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la SCI Ferdia, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108342_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la société Cesa, représentée par Me Hourcabie, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de L'Isle d'Abeau à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208220_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la régie régionale des transports du Pas-de-Calais (RRT 62), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605521_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleService des référés
65c3da28c432ce7d11a7069f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
BTSG, prise en la personne de Maître [KE] [XN], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 11] [Localité 57] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la ville de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206120_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions à fin d'annulation, d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102519_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C B et portant sur les désordres affectant la couverture de l'hôtel d'entreprises du Pesqué à Orthez, au contradictoire de la Sas Charpente Hourcade, aux fins d'en déterminer la cause et de décrire et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300663_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.
Source officiellePage 2 sur 22