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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1736641-1825607

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

  von Hoffen c. Liechtenstein (n o 5010/04) Le requérant, Eugen von Hoffen, est un ressortissant liechtensteinois né en 1952 et résidant à Schaanwald (Liechtenstein).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-88096

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2008)54 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Von Hoffen

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d192b

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANTE : Madame [M] [O], née le 13 Novembre 1970 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER

Source officielle
TJ

JAF

68e42bf7681ed727f2a60acb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600751_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Hoepffner, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de la Charente a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01538 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEF Affaire : Madame [C] [W], [G], [F], [V] [J] Représentée par Me [T],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, Juge Sébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ETOILE 06 demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Assistés de Me Nikita KOUZNETSOV, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950ea40f8b0008cb77c1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, Juge, Sébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800106

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU) de la région de Soultz-sous-Forêts, dont le siège est 14 rue des Eglises à Hoffen

Source officielle
TJ

JAF

68e42c30681ed727f2a60da4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab152e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1736656-1825706

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

  Von Hoffen v. Liechtenstein (no. 5010/04) The applicant, Eugen von Hoffen, is a Liechtenstein national who was born in 1952 and lives in Schaanwald (Liechtenstein).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S

6253cad1bd3db21cbdd8c2cf

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

cette qualité au siège social, sis 21, rue Plumejeau - 16100 COGNAC Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patrick HOEPFFNER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a62b1f448a370008a72032

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

POLEO DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b588

Appel

10 juin 2006

10 juin 2006

(cf attestations DELORME et HOFFNER) -les manquements allégués dans le traitement des réclamations des clients et la gestion des dossiers ne sont pas suffisamment démontrés au regard des explications

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003309996

Admin. suprême

20 avril 1999

20 avril 1999

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 33099/96 présentée par la société HOERNER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301403_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 et des pièces enregistrées le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hoepffner, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle

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