relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

doit correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, peu important qu'il ait ensuite été engagé dans un concours hippique

formé le pourvoi n° K 22-10.424 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Agence de presse et reportages hippiques

d'un mètre, qui marquait la limite du chemin sur lequel pèse la servitude, ne permettait pas le passage de camions ; que les consorts Y... avaient transformé l'immeuble qu'ils avaient acquis, en club hippique

la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 412-11 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 2018), que, par acte du 26 juillet 1996, le GFA Bois Hipel

D..., ancien directeur pédagogique du club hippique à qui une contre attestation a été extorquée par la partie adverse ; que les témoignages produits par l'intimée sont incohérents et contradictoires en

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Aurélien BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

des libertés et de la détention ne pouvait autoriser des opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés par René D..., qui assurait le gardiennage des chevaux et était hébergé au cercle hippique

l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier conduit par Claude X... se trouvait au moment de l'accident en travers de la chaussée, engagé sur le chemin d'accès au club hippique

redressement judiciaire d'une exploitation agricole, de la préparation de contentieux concernant la création d'un GFA, de la mise en place d'un nouveau contrat pour la valorisation d'installations hippiques

sport cycliste, la société TF1 a diffusé lors de trois journaux télévisés, les 10 mai 1999 à 13 heures et 20 heures, et le 12 mai 1999 à 13 heures, une photographie prise à l'arrivée d'une course hippique

articles 4 de la loi du 2 juin 1891, 55 du Code pénal, 2, 3, 388 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables d'avoir confié et engagé des paris hippiques

Z..., le témoignage de ce dernier, des relevés des engagements des chevaux (Steeple Chase), des photos du cheval Talisco prises lors des concours hippiques, des objets marqués au nom de X...dont des exemplaires

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2015), que, titulaire du niveau « galop 7 » et d'un diplôme « activités hippiques

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Mackflash et la SARL Hipp'Eau Thérapie est rejetée.

confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques

confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques

confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques