Victor Y... et Schoel à Fort-de-France (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1987 et 26 mai 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'association Club hippique

X... a collaboré à compter d'août 1990 avec la société Ouest France en lui fournissant des articles concernant le domaine hippique; qu'au début de l'année 1993 la société lui a signifié la fin de cette

.: 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIOUE DU PIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[F]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [Q] [F], administrateur

rendant le cheval impropre à l'usage auquel il était destiné, d'autre part, d'avoir méconnu les articles 1601 et 1184 du même Code, dès lors qu'ayant constaté que le cheval était inapte aux concours hippiques

[G] coupable d'abus de biens sociaux à raison du contrat de sponsoring passé avec un club hippique, et a prononcé sur la peine et sur les intérêts, alors : « 1°/ que la conformité à l'intérêt social

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit (BPC), dont le siège est ..., venant aux droits de la banque Hieaux

Y... à charge pour celui-ci de l'entraîner au saut d'obstacles et de le monter lors de concours hippiques, lui versant à cet effet une pension mensuelle de 2 500 francs ; que s'étant échappé du paddock

leur payer une indemnité de requalification, alors, selon le moyen, que les contrats litigieux étaient établis sur des papiers à en-tête du Pari mutuel hippodrome, organisateur notoire de courses hippiques

du délit de blanchiment n'était pas caractérisée ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, juger qu'il était plausible que les fonds litigieux proviennent de gains liés aux paris hippiques

pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant La Boissière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de l'association Club hippique

B..., et attendant son tour de passage, se trouvait sur le paddock du terrain de concours hippique et détendait l'animal lorsque la jument Elody du Pont Tual, montée par M.

ces documents, manifestement utiles à la manifestation de la vérité, était justifié, puisqu'ils ont à nouveau été restitués au dossier du parquet par les parties civiles, sur réquisitions du gendarme Hipeau

motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats qu'à la suite d'un conflit entre Michel Y... et son employeur Michel Z..., directeur de l'entreprise de transport Société de Transports Hippiques

[C] a confié un poney lui appartenant à Mme [L], exploitante d'un centre hippique, afin qu'il soit monté par une cavalière, les frais de pension de l'animal étant payés par les parents de celle-ci.

X... la prime convenue pour l'année écoulée et, prorata temporis, pour l'année en cours, alors, selon le moyen, qu'ayant pour objet ponctuel la monte de chevaux lors de courses hippiques, le contrat de

a loué pour trente ans à la Ville de Vichy un ensemble immobilier dit "Le Concours hippique" utilisé chaque année pour le déroulement des manifestations hippiques; que la ville de Vichy, ayant confié

HIPAY a donc facturé la pénalité forfaitaire de 26 052 euros, s'ajoutant à un solde débiteur de 2 539,16 euros, soit une créance globale de 28 591,16 euros.

Le 15 juin 2017, la société Mobiyo a bénéficié de la part de la société Hipay d'un apport partiel d'actifs, comprenant le contrat du 23 juin 2005. 3.