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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211279_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 450 euros à verser à Sacha C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Maïa D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211281_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 275 euros à verser à Nina D C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211288_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 275euros à verser à Marcel C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211293_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la somme de 1 250 euros à verser à Ulysse A D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211303_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 250 euros à verser à Hugo C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211315_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la somme de 450 euros à verser à Evangéline B D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Thermes ( Gers ) d'un jugement en date du 1er février 2000 par lequel le juge de l'exécution sur le ressort du Tribunal d'instance de Condom l'a déboutée de toutes ses demandes à l'encontre de la SCI HÈTEL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400642_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
G B contestent l'arrêté de péril imminent pris le 16 janvier 2024 par le maire de Saint-Martin-d'Heuille les mettant en demeure de procéder à divers travaux indispensables pour assurer la stabilité d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302619_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4147ffc2c8318ee0115
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EPS RENOV Intimés : Monsieur [J] [W] [Y], représenté par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX Madame [R] [I] [G], [F], [X] [L] épouse [Y], représentée par Me Christine HEUSELE, avocat
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c807
27 mars 2001
27 mars 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section Industrie), au profit de la société Siporex Hebel, société anonyme
Source officiellesoc
61372663cd580146774252c6
27 mars 2001
27 mars 2001
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section Industrie), au profit de la société Siporex Hebel, société anonyme
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204627_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane Hessel
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666561
24 décembre 2019
24 décembre 2019
heuil, salariée protégée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302696_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209109_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A D la somme de 3 150 euros en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Stéphane Hessel à Montreuil-sous-bois
Source officiellePage 2 sur 23
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