Il est donné acte à la société Bleu Azur services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hervé SA, la société [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exploitation non conforme d'une installation

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre un jugement du tribunal correctionnel de NIMES du

Hervé-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire

NANCY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hervé

Sur la responsabilité de la commune d'Espira-sur-Agly : 3.

Sur la responsabilité de la commune d'Espira-sur-Agly : 3.

recruté que des déménageurs et il doit être considéré comme constant par les présomptions existant au dossier que ce sont en réalité les hommes de main qu'il avait recrutés dans ce but, qui ont molesté Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1997, qui, pour complicité de tromperie sur la qualité de marchandises vendues, l'a condamné à 40 000

Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2005/46 du 22 mars 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier 2007 APPELANTS : Monsieur Hervé

articles 121-3 et 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable d'escroquerie au préjudice de Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs,

rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERTON Hervé

représentée par Gérard BALISTA, président du conseil de surveillance, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Hervé

témoignage ; "aux motifs que, d'une part, s'il ressort des notes prises par le greffier du tribunal correctionnel lors de l'audience tenue par cette juridiction le 20 novembre 1995 que le docteur Hervé

Hervé, - Z...

Y..., la cour note que l'expert a procédé, loyalement et contradictoirement à des opérations, en sollicitant à de nombreuses reprises Hervé Y...pour qu'il donne des pièces et son argumentation dans le

Société civile immobilière [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Hervé