X..., en sa qualité de caution à payer une certaine somme à la Banque Hervet tout en précisant quelle était la nature et le point de départ des intérêts et rejeté les diverses demandes formées par la société

Herman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le

selon le pourvoi que la société Textifil faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la vente avait été contractée par la société Viesly-Textile, exploitant le nom commercial des établissements Herlem-Pigou

Henriette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Roger Z... des chefs d'abus de

société anonyme, dont le siège est Acti Village - lot n° 23, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Unité hermétique

Helmut, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 2006, qui a dit n'y avoir lieu à surseoir à sa remise effective aux autorités judiciaires

Henriette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 24 juin 2005), rendu en dernier ressort, que la banque Hervet

pourvoi formé par la société Eurl Place Lisfranc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Banque Hervet

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 185), que pour s'opposer au paiement que leur réclamait la Banque Hervet

ait pu être constatée, cette atteinte pouvait être tenue pour négligeable ; que la cour d'appel a pourtant retenu « qu'il y a eu altération de l'habitat de la tortue d'Hermann, espèce menacée, sur 56

. ; qu'Henriette A... apparaissait, lors de son vivant, la seule titulaire des contrats susvisés qu'elle avait souscrits et financés elle-même, ainsi que l'ont confirmé les agents UAP des deux réseaux

La société ARCOS DORASOS soutient que la notion de conditionnement dans des récipients destinés à la vente au détail correspond à des conditionnements hermétiques, permettant le transport des boissons

Thierry X..., demeurant ..., 2 / de la société Heckett Multiserv, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998

Maamar X..., demeurant ..., 2 / de la société en nom collectif (SNC) Heckett Multiserv, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où

le 14 octobre 2008, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [M] (les emprunteurs) un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège

aux faits ; 2°/ qu'à supposer même que le récipient implique une fermeture pour isoler la boisson de l'extérieur, c'est ajouter au texte que de le cantonner au seul récipient doté d'une fermeture hermétique