Henri, - T... Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

sur le travail effectué pour leur part grâce au fichier Henri C... et très peu avec les fiches remises par un call center.

A titre subsidiaire, il sollicitait un délai de grâce de deux ans.

B ---------------------- RG N : 08 / 00037 -------------------- Henri X... Eugenia Y... épouse X... C / Augusta Z... épouse X...

requête enregistrée le 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS", dont le siège social est ... à Paris 75008 , la SOCIETE HENRI

Henri X..., demeurant ... ; M.

SADRIEN C/ [W] [X] [P], Association LE GRAIN DE SENEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Henri de A..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale) au profit de : 1°) M.

grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le long débat que Jacques X... a initié sur le point de savoir si la passerelle permettant à Henri

Pierre X..., résidant Tour Gambetta, appt 331, 2, square Henri Régnault, à Courbevoie (92400) ; M.

l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2026 par Madame [U] [K], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne - Clinique Henri

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Glencore Grain Rotterdam BV au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ETE CONDAMNE POUR ESCROQUERIE, AU MOTIF QU'IL A PRESENTE A L'ESCOMPTE UNE TRAITE SANS CAUSE TIREE PAR LUI SUR LA SARL EURO-VIANDE QUI ETAIT INSOLVABLE ; QUE CETTE DERNIERE AVAIT DONNE SON ACCEPTATION GRACE

Henri et Jean-Pierre X...; que ces derniers ont déclaré renoncer à la succession le 21 octobre 2005 ; que Mme Y...

HENRI, RESPECTIVEMENT A UN MOIS, DEUX MOIS ET TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES PENALITES FISCALES ET A DECLARE LES SARL Y...

Le délai de grâce pour la vente et la distribution tient compte de la période normale d'utilisation du produit phytopharmaceutique ; cependant, le délai de grâce total ne peut dépasser dix-huit mois. /

Henri X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 4 juillet 2014.

Monsieur [R] [K] sollicite l’exonération ou la réduction de la majoration de 5 points des intérêts et un délai de grâce afin de payer sa dette faisant état de sa situation.