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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721ebcd580146773f8bf3
17 novembre 1993
17 novembre 1993
(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la commune d'Hennebont, prise en la personne de son maire en exercice
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559f8
2 juillet 1975
2 juillet 1975
PERRONO, EMPLOYE SUR UN CHANTIER DE LA SOCIETE POTEL AU MANS DEPUIS LE 16 MARS 1970, AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET EN REVENANT LE 8 NOVEMBRE 1970, D'UN SEJOUR DE DETENTE DANS SA FAMILLE A HENNEBONT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101623_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Allaire représentant la commune d'Hennebont. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187708
9 juin 2011
9 juin 2011
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Hennebont - Port-Louis - Hennebont (Morbihan). n° BRJ2011-048-10.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007942481
18 novembre 1996
18 novembre 1996
Stéphane Y... élu conseiller municipal de Hennebont ; 2°) de valider son élection comme conseiller municipal de Hennebont et de le relever de son inéligibilité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602803_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... justifient de leur intérêt à agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme et la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune d’Hennebont doit être écartée.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5214
16 juillet 1991
16 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant à Hennebont (Morbihan), ..., en cassation
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1929
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Hennert, de Me Barbey, avocat de M. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f192a
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Hennert, de Me Barbey, avocat de M. E. X... et de la société à responsabilité limitée Locaplast, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d3
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 01 Juin 1943 à BRANDERION (56700) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Corinne LECARPENTIER-PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, Mme F, représentée par Me Hennebutte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des époux H et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 20 septembre 2024, Mme E, représentée par Me Hennebutte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3188d77e1854e3f4213
26 juin 2018
26 juin 2018
née le [...] à HENNEBONT (56700) [...] Représentée par Me Nathalie B..., avocate au barreau de LORIENT Madame Danielle Y... épouse Z... née le [...] à HENNEBONT (56700) [...]
Source officielle12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f868fcdc6046d477fe615
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ARMORIQUE sis [Adresse 7] à HENNEBONT (56700) représenté par son syndic la SARL CITYA CAGIL et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00076
27 janvier 2015
27 janvier 2015
par arrêt du 10 mai 2010, le tribunal désignant, sur renvoi de la cour d'appel, la SCP Dargent-Tirmant-Raulet, devenue la SCP Tirmant-Raulet, en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Berkowicz-Henneau
Source officiellePôle social
67929447304ff28fe37e27c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[L] [C] [Adresse 2] 59120 LOOS, comparant en personne et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] [Adresse 2] 59120 LOOS, comparante en personne et assistée de Me Sarah
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652472
1 octobre 1976
1 octobre 1976
DEMEURANT ..., A HENNEBONT MORBIHAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL ET LE 24 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed156
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Hennert, de Me Barbey, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
13 mai 2022
LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 6] [Localité 1] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS Maître HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de représentante unique, représentés par la SELARL Racine Lyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la SCI Henaut
Source officiellePage 2 sur 15