franchise successifs, les deux premiers, des 30 avril et 1er décembre 1988, lui conférant la distribution exclusive de ses produits sur la moitié de la ville de Lorient côté Lanester, puis sur Languidic Hennebont

est [...] , 2°/ la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI AVL, 3°/ la société Henneau

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête tendant à l'annulation de tous les documents et pièces relatifs aux prélèvements effectués le 12 janvier 2001 à l'usine Richard le Floch de Hennebont

Jean-Louis né à Hennebont (Morbihan) le [...].

N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe

DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [N] [D], née le 05 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Tristan HENNEBOIS

soulevés par la commune d'Hennebont ne sont pas fondés.

et la société Idis Finance S.A et l'acte de garantie de ce prêt par la commune, le maire d'Hennebont n'avait pas outrepassé la délégation qui lui a été donnée par la délibération du conseil municipal

A B et Mme C B, représentés par Me Hennebutte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Biarritz ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

A B, conteste les courriers des 17 janvier 2003 et 11 février 2010 de la commune d'Hennebont.

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la commune d'Hennebont a pris acte du désistement de la société EMC Modicom de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, le document « état des lieux de la situation de propriété » signé entre la commune d’Hennebont et M.

; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du Haras national d'Hennebont de le réintégrer à compter du 13 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont le versement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Hennebont de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1983 et 29 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société HENNEBERT, société à responsabilité

Le Bret, Laugier, avocat de la commune d'Hennebont, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2026, la commune d’Hennebont conclut aux mêmes fins que précédemment.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 JUILLET 1974, HENNEBELLE, MECANICIEN CHARGE DU SERVICE ENTRETIEN A LA SOCIETE COFNA, FUT MORTELLEMENT BLESSE, TANDIS QU'AYANT ENTREPRIS D'ENLEVER DES ELEMENTS METALLIQUES