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698 résultats pour « Helvas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

HEIVA NUI et l'E.P.A.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cb

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

HILAIRE DE BRETHMAS Représenté par Me Hervé GHEVONTIAN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Helga

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101271

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Othopaedic Hellas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946db

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

HEIVA NUI et l'E.P.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507594_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e58d0ccf000877e780

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [H] a saisi Me Marianne Helias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour l'assister dans le cadre d'opérations de liquidation et partage.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0263d02fc178212f7f2ec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par requête reçue au greffe le 4 avril 2025, la société HELLAS DIRECT sollicite la rectification d'une erreur matérielle relative à la dénomination de la société condamnée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301240

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Yves Y... à Mme Helga Z..., daté du 16 août 2004 (pièce n° 40) ainsi qu'à une lettre de Mme Helga Z..., destinée à la recette principale des impôts de Nîmes, pour acquitter les droits de cession, permettent

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007728035

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

L'HELIAS, demeurant ... à Buire-le-Sec 62870 , Mme Evelyne X..., demeurant ... 80120 et Mme Lucette Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301561

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

présent arrêt, à la somme de 70. 000 € ; que par conséquent la décision déférée doit être réformée sur le montant fixé ; que les consorts X... seront condamnés au paiement de cette somme à la société HELVIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301072_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Helias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111765_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310356

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Helvia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111764_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me L'Hélias qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
CC

civ1

60794b5b9ba5988459c42c7c

Cassation

15 février 1983

15 février 1983

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'HELGA A..., QUI ETAIT GERANTE D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE A BRUNSWICK (REPUBLIQUE FEDERALE

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0e98d0ccf000877e782

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] [X] a saisi Me Marianne Hélias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour défendre ses intérêts dans un litige l'opposant au Crédit Agricole devant le tribunal de commerce

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233431

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

la situation d'être détenue, au sens des dispositions précitées, par la SARL GMA ne faisait pas obstacle, en raison des circonstances particulières de la création de cette dernière, à ce que la SA Helivar

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c90

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Hella réplique que le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312330_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201846_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février 2022 et 23 septembre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Hela

Source officielle