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rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Helene

Source officielle

Chambre des Rétentions

697495dacdc6046d4788c360

Appel

23 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Helene

Source officielle

Chambre Commerciale

68edd8f887178132e19350d6

Appel

9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 215 -

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305212_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2305212, Mme C A, représentée par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 novembre

Source officielle

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350dc

Appel

9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Helene CHOLLET ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

697495dfcdc6046d4788c3a8

Appel

23 janvier 2026

Source officielle

Chambre Commerciale

6883112c4d9076bf079c22db

Appel

24 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Hélène CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 JUILLET 2025

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504251_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Hélène Chollet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer s'il

Source officielle

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d81b

Appel

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Helene CHOLLET Me Céline GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 AVRIL

Source officielle

Référés

688311254d9076bf079c227b

Appel

23 juillet 2025

[S] [Z] ET ASSOCIES SARL TERMAPROTEC LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Expéditions le : 23 juillet 2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Hélène

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305153_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n° 2305153, Mme C A, par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023

Source officielle

Chambre Commerciale

688311284d9076bf079c22a5

Appel

24 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Hélène CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 JUILLET 2025

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400962_20240430

Administratif

30 avril 2024

B A, représenté par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401192_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2024 présenté par Me Hélène Chollet, M.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401295_20240515

Administratif

15 mai 2024

C A, représenté par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 Me Hélène CHOLLET la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 145

Source officielle

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

] 01, allée de Tocqueville 45100 ORLEANS représenté par Maître Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1757, et de Maître Hélène

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f65

Appel

23 février 2016

Marie-Hélène ... 49300 CHOLET représentée par Maître MAHLAOUI Wissam, substituant Maître Bertrand SALQUAIN, de la SELARL atlantique avocats associés, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9d

Appel

1 mars 2016

représentée Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur CADIOT, président INTIMEE : Madame Marie-Hélène X... ... 49300 CHOLET comparante-assistée de

Source officielle

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

, propriété de l'OGEC, ..., domicile de Maria Helena Y...

Source officielle

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