SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HEINRICH, QUI AVAIT BENEFICIE DU 10 JANVIER 1972 AU 28 MAI 1973, DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE, AYANT FORMULE UNE DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE,

son fils alors mineur, C D, représentée par Me Fady, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le directeur de l'unité de formation des apprentis (UFA) du lycée Heinrich

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives des sociétés Map Color et AGF ; condamne la société Map Color à payer la somme globale de 2 000 euros aux sociétés Heinrich

[D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT ET SARL HEINRICH-ALQUIER [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MAHILLON LABASSE de la SELAS AURI-SOCIAL, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Heinrich Canalisation est rejeté.

[N] [F] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.C.P. [3] Es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [N] [F] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de

ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Avril 2024 MINUTE N° 24/00107 RG N° : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ3 joint au dossier RG 24/00645 Monsieur [W] [O] Représentant : Me Véronique HEINRICH

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich

OUTLET INVEST Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de SAS, représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Véronique HEINRICH

Heinrich X... à 204 000 F en 1972 comme en 1973, pour M. Dietmar X... à 96 000 F en 1972 et 108 000 F en 1973 et pour M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société allemande Heinrich Otto a vendu, en 1985, à deux reprises, des fibres de polyester à la société française Filature et tissage Carlos X.

3] - Egypte représentée par la SCP FISSELIER, avoué à la Cour assistée de Maître DELPLANQUE Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque C 202 Société de droit allemand HANS & CLAUS HEINRICH

#Helmut Henrichs protiv Europska komisija.#Predmet T-92/91.

, que dans le cadre du litige l'opposant à la société Heidrich, le même juge indiquait que « le fait que les époux [F] soient tenus d'honorer leurs engagements vis-à-vis de la société Heidrich est indépendant

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Heinrich Bock à payer à M.

l'exécution du plan de la SCI CAMRON [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Monsieur [A] [W] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Véronique HEINRICH

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Heinrich Schmid, attributaire du lot n° 8, déclare n’avoir aucune observation à présenter.

le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 14 juin 1985, qui, dans une procédure suivie contre Heinrich