#SA Nicolas Corman & Fils tegen Hauptzollamt Hambourg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.

. # SA Nicolas Corman & Fils mod Hauptzollamt Hambourg-Jonas. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Anden anvendelse af en vare end den fastsatte - efterfølgende udbetaling

. # Felicitas Rickmers-Linie KG & Co. v Finanzamt für Verkehrsteuern, Hambourg. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # Capital duties on the raising of capital - Nominal

Bonne Nouvelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société Hamburghyp Hypothekenbank in Hamburg

longuement exprimé par procès-verbal en donnant nombre de précisions ultérieurement vérifiées, ait été en mesure de faire valoir ses droits en demandant à ce que sa mère, dont il donnait les coordonnées à Hambourg

Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 juillet 1989), que la société Cinecis, qui exploitait un fonds de commerce de cinéma et un fonds de commerce de vente de "hamburgers" dans des locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HSDG Hamburg Sudamerikanishe Dampfschiffahrts

(Nord) 2°/ la société à responsabilité limitée Rhode et Liesenfeld, dont le siège est Liebigstrasse 85, 2000 Hambourg 74, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

juger que le plan de sauvegarde de l'emploi manquait de pertinence en ce qu'il ne prévoyait pas l'interrogation des sociétés filiales de la société Anavil, basée à Hong Kong, à savoir les sociétés New Hambourg

Le transport intervenait à bord du navire Rickmers Hamburg sous connaissement Rickmers Linie du 2 janvier 2008.

et SAL devant le tribunal de commerce de Paris ; que la société SAL a soulevé l'incompétence territoriale de cette juridiction, en se prévalant d'une clause attributive désignant le tribunal de Hambourg

de lui confier une nouvelle mission sur un site allemand ; que le salarié a fait part de sa préférence à rester en France et, en cas d'affectation en Allemagne, de sa préférence pour Brême et Hambourg

par un préposé de la société France handling au cours des opérations de manutention sous douane effectuées pour le compte du transporteur ; que sur les trois lettres de transport aérien, émises à Hambourg

#Universität Hamburg mot Hauptzollamt Hamburg-Kehrwieder.#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht i Hamburg - Tyskland.

. # Universität Hamburg contre Hauptzollamt Hamburg-Kehrwieder. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique

chambre commerciale, 28 mars 1995, pourvoi n° 93-11.538) que, suivant trois lettres de transport aérien, la compagnie Lufthansa (le transporteur) a acheminé, par voie aérienne, trois lots de montres d'Hambourg

Jürgen Arndt, "Vice-Chairman of the Hamburg Veterinary Surgeons’ Council and himself director of a clinic in Harburg".

#Neufeld & Co. pret Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Hamburg - Vācija.#Lieta 125-73.