CJUE
CJUE — 11 mai 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:133
- Date
- 11 mai 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Vijfde kamer) van 11 mei 1983.#SA Nicolas Corman & Fils tegen Hauptzollamt Hambourg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#Gebruik van waar in strijd met bestemming - Toekenning achteraf van monetair compenserende bedragen.#Zaak 156/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 mai 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:133
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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