[U] [S] né le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris

DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Monsieur [A] [B] [W] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA

Hadjida, née le 22 Août 1977 à BOUGHNI (ALGERIE) Fille d'X...

Abdelhamid Hadadine, - les conclusions de M.

PLAIDANT par Maître Emmanuel GUEILHERS, avocat du barreau de VERSAILLES. - Société HARIDON INTERNATIONAL (L') ayant son siège ...

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B A, représenté par Me Hadidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité

B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

La commune du Haillan n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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; Vu, la requête, enregistrée le 8 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par la COMMUNE DU HAILLAN ; la COMMUNE DU HAILLAN demande : 1°) d'annuler le jugement du

Hamidane, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt de la Cour du 3 avril 2025

Par suite, en l'absence de faute de la commune de Haillan, les conclusions de M.

AL HAFIAN, demeurant ... ; M.

C... salarié de la société Transarmor a travaillé après cette dissolution au service de la société l'Haridon ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture de la part

A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL Image In et de la SCI Haddadan, dont M.

X... de reprendre et d'amender son projet initial immédiatement après que la mairie du Haillan ait notifié sa décision de refus du permis de construire; qu'en s'abstenant de le faire, l'architecte avait