Y..., au seul motif que « pendant la durée des travaux (3 jours), Mme X... aurait pu s'opposer aux travaux n'habitant pas très loin du lieu de leur réalisation », la juridiction de proximité, qui n'a pas

l'avait même enfermé dans la chaufferie ; que les seuls dires de Z... apparaissent insuffisants car ils ont été mis en échec par l'attestation en sens contraire délivrée par le brigadier de police Harmant

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

V., comme étant le mari de la mère du mineur, habitant avec celui-ci ? (jusqu'au 21 mars 1993) ?"

M'Edition soutenant que les résultats de l'enquête de la Sofres ne permettent pas d'affirmer qu'un Lyonnais sur deux lit Lyon Mag, qu'en effet seuls les Lyonnais de plus de 18 ans, représentant 350 000 habitants

de la commune de Pézènes-les-Mines, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 2 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'habitant

légale ; b Attendu que les énonciations du jugement attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour condamner X... du chef de tapage nocturne ayant troublé la tranquillité des habitants

notamment sur la municipalité, ses services publics et la vie locale, lui fait participer à l'exécution même d'une mission de service public, quand bien même les informations ainsi diffusées auprès des habitants

d'amende et à des dommages-intérêts au profit de X... et de la LICRA, parties civiles ; " aux motifs qu'en utilisant le terme " noir " sur ses écrits anonymes, adressés à trois voisins de la victime habitant

astreinte de 50 euros par jour de retard, de délivrer une carte de membre de droit à chacun des demandeurs à l'exception de MM., [L] et, [S], [K], alors : « 2°/ qu'en jugeant que, « toute personne habitante

dix-huit ans qu'elle siégeait au conseil municipal et que, devenue maire de la commune, elle avait poursuivie la pratique de son prédécesseur, dans la mesure où la commune ne compte que trente-six habitants

non prioritaire, au motif qu'aucun panneau de signalisation n'était implanté sur la voie suivie par la victime, sans répondre aux conclusions du premier automobiliste alléguant que cette victime, habitant

Cette action militante s'inscrit dans la continuation de la lutte menée dès 2018 par la fédération des murs à pêches pour empêcher que l'avenir de ce site ne soit confisqué aux habitants par un promoteur

le juge d'instruction ; que son alibi était d'autant moins crédible que ses parents donnaient des versions contradictoires quant à son emploi du temps du week-end concerné ; que les témoignages des habitants

astreinte de 50 euros par jour de retard, de délivrer une carte de membre de droit à chacun des demandeurs à l'exception de MM., [G] et, [Z], [J], alors : « 2°/ qu'en jugeant que, « toute personne habitante

pris dans sa généralité, composé d'une population de confession musulmane, constituant un danger pour les autochtones qui se retrouvent colonisés et martyrisés sur leur sol, tels les 20 % de serbes habitants

Y..., tenu compte d'attestations émanant de parents de ce dernier ou de personnes habitant à plus de cent kilomètres du magasin et écarté par contre les attestations établies par des clients ou par les

partage et de jouissance de biens communaux et, plus généralement, sur la répartition des biens communaux, appartenant à la collectivité publique et affectés à l'usage exclusif de tout ou partie des habitants