gérant Me [W] [B], es qualité de co-mandataire liquidateur judiciaire la SOCIETE D’[1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Marion HUERTAS

C L et la SEARL Xavier Huertas Associés. Fait à Toulon, le 8 février 2024. Le vice-président, juge des référés, signé Ph.

[A] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Hubert Z..., chirurgien dans l'établissement, pour avoir refusé, sans motif valable, de le réintégrer dans son service à l'issue d'un congé de maladie et lui avoir supprimé son bureau ainsi que son matériel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société à exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Xavier Huertas et associés prise en la personne de Me Huertas

A B, représenté par Me Huertas, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices

ARTICLE 3 - LES FRAIS DE TIMBRE EXPOSES PAR LE SIEUR HUERTAS Y... EN PREMIERE INSTANCE QU'EN APPEL ET S'ELEVANT A 37,50 F LUI SERONT REMBOURSES.

HUETLa greffière, M.

ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS S.A. [2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLEsubstituée par Me Marion HUERTAS

[R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES [Adresse 3] [Localité

HUETLa greffière, M.

nature comportant des risques analogues ; qu'en revanche, l'article L. 313-3 du Code de la consommation prévoit que tout prêt conventionnel indexé ou non n'est usuraire que si le taux effectif global excède

Huertas     M.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Hubert de Boüard promotion.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de défense du quartier Saint-Hubert est rejetée.

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Courant, représentant M. et Mme A, D, représentant la SARL l'Huesti et de Me Dallot, représentant la commune du Tholonet.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Juin Saint-Hubert, Juin Hubert II, Saint-Jean, Saint-Jean II et Les Terrasses Saint-Jean. Copie en sera adressée à la société Auredis.

HUETLa greffière, M.-C.