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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la Cour : Jugement du 17 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 05 Mai 1958 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BNP PARIBAS Société [Localité 9] COMMERCIAL BANK AG Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au barreau de PARIS substituant Me Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [X] [C] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 21/04329 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWS [U] [X] c/ [P] [H] [Y] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officiellechambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS DISTILLERIE TESSENDIER & FILS, RCS d'Angoulême B 905 420 295, dont le siège social est 94 rue Robert Daugas 16100 Cognac Partie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0709DEC001446188
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Hoepffner, avocat au barreau de Strasbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a9
6 juin 2001
6 juin 2001
.- HOEPFFNER P. avocats au barreau d'ANGOULEME DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt Cour d'Appel BORDEAUX, en date du 25 Mars 1997, enregistrée sous le n 95/2589 D'une part, ET : Madame Annie
Source officielleCour d'Appel
Sté VAN DER HOEVEN GREEN HOUSE BUILDERS BVc/EARL AR STIVEL-FBO I - Exposé préalable
6253c8d8bd3db21cbdd866d0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
La société Van der Hoeven n'était ni présente, ni représentée aux opérations d'expertise, un cabinet d'avocat hollandais ayant, en réponse aux convocations, écrit les 30 mai et 6 juin 1996 faisant état
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11033
9 octobre 2019
9 octobre 2019
SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403485_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402755_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault du cabinet d'avocats Palmier-Brault et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406502_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet Palmier - Brault - Associés, avocat, demande au tribunal administratif :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407835_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Hôpital de l'Est francilien et la société Hoppen France ".
Source officielleciv3
61372319cd580146774056ce
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408229_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société Hoppen France, représentée par la société d'avocats Cabinet Palier-Brault associés, demande au tribunal, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404750_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société Hoppen France, représentée par le cabinet d'avocats Palmier - Brault - Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300156
2 février 2010
2 février 2010
attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2007), que, par acte du 20 juin 1997, Mme X..., propriétaire d'un local à usage commercial pris à bail par Mme Y..., aux droits de laquelle est venue la société Hoegen
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204271
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET, VROMMAN, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux
Source officielleChambre Sociale
67820abfd30fbdc4c17b9d93
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HOPPEN FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Yves GENTRIC de la SELARL AVEL AVOCATS
Source officiellePage 2 sur 13