del Reglamento de Procedimiento del Tribunal de Justicia — Sistema común del impuesto sobre el valor añadido (IVA) — Directiva 2006/112/CE — Artículo 33 — Determinación del lugar de realización del hecho

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[K] dit [N] Représentant : Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état,

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greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [O] [K] né le 03 Septembre 2001 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] comparant assisté de Me Hector

Ils lui bandèrent les yeux et il sentit quelqu’un appuyer le canon d’une arme contre son corps, mais aucun coup ne fut tiré.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V4V N° : 2 Assignation du : 05 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

A B, ancien proviseur-adjoint du lycée Hector Guimard qui bénéficiait à ce titre d'un logement de fonction situé 6, rue Radiguet, 75019 Paris, demande la modification de ladite ordonnance n° 2502932 du

Hector Damien, demeurant Grand Anse à Trois-Rivières (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00717 Copies exécutoires délivrées à

AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/29 N° RG 19/13474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAR [J] [H] [A] [R] ÉP [N] C/ [I] [G] [M] [G] [Z] [G] Copie

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle, Greffier DESTINATAIRES : copie

Gestionnaire d'Etablissements Médico-Sociaux (AGEM) saisit le tribunal en raison du non paiement par le conseil départemental de la ville de Paris des frais de séjour concernant deux résidents du centre Hector

de la rectrice de l'académie de Grenoble des 4, 19 et 22 octobre 2018 la plaçant en disponibilité d'office, l'affectant sur une zone de remplacement et fixant son rattachement administratif au lycée Hector

permis de construire en vue, après démolition des bâtiments existants, de la réalisation de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places de stationnement sur un terrain situé 14 rue Hector

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■

- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset où il est cadastré à la section AM 15 et AM 14 au 28 avenue Hector