AMBULANCES DEMONET LAURENT RCS de Besancon n°510 858 442 sise [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON S.A.

BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Guillaume

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Guillaume X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; M.

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Guillaume Y....

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[X] apporte la preuve qu'il a pu régler la première échéance du plan, ce dont il déduit qu'il fait la démonstration de sa solvabilité.

[T] [V] a été victime d'une chute lors du franchissement d'un obstacle de type water jump alors qu'il participait à une course pédestre organisée par la Sarl Golf de Bois-Guillaume.

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David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

Par un jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Douai a': - débouté M.

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Guillaume, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 juin 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance notamment de non-lieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme D B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet