Aurelian   Grigore et M me   Alesia Grigore («   les requérants   ») ont introduit une requête en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’

La cession au groupe GRINGOIRE s'est finalement réalisée aux conditions suivantes (lettre du 5 avril 2007 ; compromis de cession - pièces 1 et 3 de FINALER) : - achat des actions UNION BISCUITS : 1€

) - condamné la SARL Côté Port à payer à la SARL Le Grignot la somme de 9.000 euros HT au titre des biens dégradés ou non restitués à l'issue du contrat de location-gérance ; - débouté la SARL Le Grignot

conseil d'administration en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de la Société Gringoire

le HGMS de Plaisir Grignon à lui verser la somme de 15 000 euros au titre des réparation du préjudice moral ; 5° de condamner le HGMS de Plaisir Grignon à lui verser les intérêts légaux à compter de

Roumanie (requête n o 31680/96)   2)     Grigore c. Roumanie (n o 31736/96)   3)     Tărbăşanu c.

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement en date du 14 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme "Institution du Hameau de Grignon

La SAS La Grignotte a interjeté appel, Mme [J] a formé appel incident.

F A, Mme E H et l'association Bien vivre à Grignon ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Grignon a délivré à la SAS Groupe EVDH

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Grignot est rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Grignot est rejetée.

G B, Mme F I et l'association bien-vivre à Grignon, représentés par Me Drouet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Grignon a accordé un permis

CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE TROMPERIE LE VENDEUR D'UNE HUILE DE GRIGNONS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Grignotte Bessarde, demande au tribunal de condamner la commune

, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-T019 du maire de Grignon du 6 mai 2025.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du requérant la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Thiverval-Grignon au même titre.

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 1er mars 2022, le maire de Thiverval-Grignon a informé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huan-Pincon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thiverval-Grignon