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124 749 résultats pour « Griffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720afcd580146773ed744

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements Grillet et compagnie (société Grillet) a été autorisé à conclure avec M.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2106042_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - il conteste avoir perçu la somme de 407 533 euros de la SAS Griset en tant que traitements et salaires en 2014 ; cette somme est liée à des opérations réalisées en 2013 qui devaient

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410076

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en condamnant le cabinet Grasset au paiement de la somme réclamée par le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305558_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

J.E.X

6711532baa7e95fd3fcf5e1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206305

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

fille lui apportait une aide financière, et sur la circonstance qu'elle n'était pas dépourvue de ressources propres ; Considérant qu'il ressort des pièces, notamment fiscales, du dossier, que Mme Grillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205290_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, représentés par Me Grillet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01873_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par des mémoires enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 mars 2025, la SELARL Pharmacie de la Paix, représentée par Me Griffet, conclut en dernier lieu, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102079_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407574_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

et de ce marché, la société Xcentric France Ripper et Crusher soutient que la notation de 20/20 attribuée à l'entreprise Griset est totalement injuste, qu'il s'agit d'un marché important pour une petite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205074_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye au lieu du collège des Hauts Grillets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00236

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[C] [V], domicilié [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ la société Griselle Development Company Inc., dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), à 1°/ Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

   Le 7 septembre 1989, la Commission a déclaré ces deux derniers griefs irrecevables; elle a en revanche retenu la requête quant au déroulement de l’instruction et du procès.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10021

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

combattre une décision déjà rendue   : oblige aussi, en principe, à soulever devant ces mêmes juridictions, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6565

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Incompétence (grief irrecevable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002934095

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

en matière criminelle, correctionnelle et de police peuvent être annulés en cas de violation de la loi sur pourvoi en cassation formé par le ministère public ou par la partie à laquelle il est fait grief

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe07c

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Grillet

Source officielle
CC

civ1

60794ce49ba5988459c476d4

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., les établissements Grillet Frères, paysagistes-pépiniéristes, ont fourni et mis en place du sable sur l'ensemble des voiries communes au lieu du revêtement initialement prévu ; que l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301658_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sanitaire au cours des 15 jours de cette surveillance obligatoire conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs

Source officielle