GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL représentée par Me Fabrice GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0109 DÉFENDERESSE S.C.I.

SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au

QU'IL S'EST ENGAGE A REMBOURSER PAR MENSUALITES ; QUE, N'AYANT VERSE QUE LA SOMME DE 1000 FRANCS, LA SOCIETE EUROPE-SECRETARIAT L'A ASSIGNE EN PAIEMENT DU SOLDE DE SA DETTE SOLIDAIREMENT AVEC GRIMAULT

de Bonrepos 31350 PEGUILHAN 814 AC 0045 33bis Allée des Soupirs 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMonsieur L nancy 18 rue pasquier 75008 Paris NEANT Boulevard Griffoul

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage représentant M. et Mme D C et E représentant la SAS CPES Griffoul.

Marie-Claire Le Page, née Grimault, demeurant ensemble ..., 3°/ Y...

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SAS CPES GRIFFOUL présentées sur le fondement des mêmes dispositions.

le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et ayant pour avocat portulant Maître Guylène GRIMAULT

GRIFFART et autres est admise. Article 2 : La requête de Mme A et de la SAS CHANTEMUR est rejetée.

d'EVRY - RG n° 2019F00600 APPELANT Monsieur [I] [H] Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice GRIMAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représenté par Me Griffault, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 juillet 2020 par laquelle le directeur

du territoire ; - la communauté de communes d'Aunay-Caumont intercom n'était pas compétente pour prescrire l'élaboration de son PLUi ; - le PLUi ne pouvait être étendu à la commune du Plessis-Grimoult

lequel le préfet de l’Yonne a accordé un permis de construire à la société Solefra 39 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Grimault

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELAS AGIS Délivrées le : Copie exécutoire a été délivrée à Me GRIFFAULT

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [V] [W] [G] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guylène GRIMAULT

Monsieur Paul A... ...5081 AB-HILVARENBEKK (PAYS-BAS) représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Louis-Noël CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me GRIFFAULT, avocat

Henri X..., demeurant "Le Petit Grimault" à Saint-Aubin du Cormier (Ille-et-Vilaine), 6°) de Mme Marie-Antoinette C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°) de l'Union fédérale des consommateurs

[G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de Vienne Un incident a été soulevé par conclusions du 18 décembre 2025.