AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stef Granson et Fils, studio photo ciné,

B E, le GAEC de la Vallée du Vemon, le GAEC Fleuriet, EARL Granjon et fils, EARL D, M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Elisa et Grano-Natur’Alpes par la société Marcel & Fils

(société Graniou) et GTMH, aujourd'hui Ineo Provence et Côte d'Azur (société Ineo), constituant un groupement d'entreprises dont le mandataire est la société Graniou, la réalisation de travaux d'installation

(société Maisons Gradlon), qui a sous-traité le lot carrelage à M.

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Multimedia Netzwerk Organisation Stuhler GmbH & Co que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements Jean Graniou

I... , était le seul chef d'équipe présent sur le chantier Grenon et à l'origine de malfaçons, sans constater que lors de cette même audition, Mme V... avait été informée que le salarié avait également

GRANGEON devant ce tribunal ; 2° indique à M.

GRANDIN à lui payer la somme de 1180 francs à titre de dommages-intérêts.

ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU C/ SCS M.N.O.

A suite, les conclusions à fin de décharge présentées A la société Grangeon et Fils sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Christian Grandin, 2 / de M.

plan local d'urbanisme, en tant qu'elle ne classe pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon

La société Graniou Azur répond que la procédure de licenciement est régulière et qu'en tout état de cause, Monsieur [L] ne justifie d'aucun préjudice.

stigmatisant la SCCV Greenzone.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE GRASSION DE SA DEMANDE EN DECLARATION DE NULLITE DE LA CONVENTION

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par les établissements Jean Graniou

Il résulte de tout ce qui précède que la requête des sociétés Imoptel et Graniou Azur doit être rejetée. 6.