Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 1984 et 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GRANGETTE PASSAGER

Boré, Xavier avocat de la société anonyme Grangette et Passager-Chambon, - les conclusions de M.

DE [Localité 5] N° RC 24/01115 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

PACIFICA C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia

Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la

BOULETS A CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT FONCIER (S E C A F ) QUI A SOUS-TRAITE LES TRAVAUX DE GROS OEUVRE A LA SOCIETE GRANGETTE

siège, Défenderesse comparant par Maître Laurie FURLANINI suppléant l'avocat postulant la SELARL 8 BEAUMARCHAIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Audrey GRANDGONNET

° RG 20/03281 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSV7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

- N° Portalis DBVM-V-B7I-MCVZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric HATTAB la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2020, le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances " Les Grangettes " conclut au rejet de la requête.

[E] [L] né le 02 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau

N° Portalis DBVM-V-B7B-JJPI N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DURAND GRANDGONNET

la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1976 à raison de la plus-value résultant de la cession de ses droits sociaux dans la société Grangette

°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD pour Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6ème chambre civile N° RG 23/06658 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTN6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

/01585 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKS7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Article 3 - Le surplus des conclusions des époux X... et le recours incident de la société GRANGETTE-CHAMBON sont rejetés.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de vacances Les Grangettes à lui verser la somme de 758, 64 euros.