CRETEIL- Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-21-1264 APPELANTE Madame [F] [U] née le 10 février 1967 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Grégory

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] - SERBIE Mme [Z] [R] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] - SERBIE Représentés par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 INTIMÉES

Grégoire, rapporteur ; M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Monsieur Gérard Y... et Madame Losa X... sont nés quatre enfants : - Grégory, le 31 juillet 1994, - Cyrille, le 25 janvier 1996, - Aurore, le 28 mai

La société Leroux a alors appelé en garantie le Gan, soit la compagnie qui l'assurait au moment de ses travaux de 2010.

ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT, La Société S.T.B., ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.

[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Grégoire GROSPELLIER Arrêt : - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5H5 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory

La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX, Élisabeth MICHELON-CHESNOT Huissiers de justice associés à NANTES et de Maître Grégory A...Huissier de justice à MANTES-LA-JOILE en date du 11 juillet

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siège social est 15 Boulevard de la Boutière CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE

Patrice Beaumard, résidant à La Romagne, Jacky Gelineau, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Daniel Leroux, résidant à Concourson-sur-Layon, Carlos Peixoto, résidant à Melay, M mes Martine Bomard, résidant