COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762

X..., a assigné la société L'Eau belle, représentée par la société Luc Gomis, mandataire-liquidateur, en indemnisation et en établissement des comptes entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le

l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis

LENDYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le :

Et ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Le 22 mai 2001 la SCP BELLUARD et GOMIS devenue SELARL GOMIS et l'Institut français des praticiens des procédures collectives ( IFPPC) nous

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Savary-Goumi, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, la SARL Arc-en-Ciel, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge d’une partie des impositions

de l'État le versement à Me Savary-Goumi de la somme de 1 200 euros.

BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXE [O] [L] Représenté par Me Alexandra GOMIS

Béroujon, - les observations de Me Vinial, substituant Me Maurin-Gomis, représentant M.

Les société Gomis et 3A, auxquelles le jugement ne préjudicie pas, ne présentent aucune conclusion d’appel, et ne font l’objet d’aucune conclusion d’appel.

Clotaire C..., ayant demeuré à Morne Gommier, Le Marin, décédé en cours d'instance, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - M. Denis C..., - M.

B A, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet des Landes du

né le 04 Janvier 1974 à DECINES CHARPIEU (69150) ... 38220 VIZILLE non comparant assisté de Me Bienvenue GOMIS, avocate au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE non

Belle-Eau cadeau dont la date de livraison sollicitée était au 12 mai 2025 du chef de la commande n°2025000015 du 8 janvier 2025, - évacuer les charbons actifs usagés des sites de Belleterre et de Gommier

Gomis et Axima ne sont pas fondées à soutenir qu'elles ont été exposées à des sujétions techniques imprévues.

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