VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR : 1° L'ECOLE GODEFROY

Godefroy X... demeurant rue Jeanne-d'Arc à Grand-Bourg de Marie-Galante (97112) ; M.

[W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Transports Godfroy Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60303 ORDONNANCE

présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 23-10.501 Demandeur(s) : la société Dubiquet Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Godefroy

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GODEFROY A..., dont le siège

gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy

ZENITUDE ARCACHON Le 05/07/2024 Expéditions délivrées à -Me Jean-françois GODEFROY -S.A.R.L.

de [Localité 10] en date du 18 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024 Vu la procédure entre : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Marc-antoine GODEFROY

1993 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant d'intervenir auprès des autorités du Canada en application de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 pour assurer le retour de son fils Godefroy

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème

Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAP 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S.U. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY

200 à 204 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Vu la requête en récusation déposée le 13 février 2008 par maître GRATTIROLA, avocat de madame X..., à l' encontre de monsieur Godefroy

SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - GODEFROY

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que se fondant sur l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition de l'immeuble situé 3-5 rue Godefroy

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 16/02553 Copie certifiée conforme à : [1] -S.A.S. [5] -Me KATO Florence -Me [M]-antoine GODEFROY

Godefroy Y... des parcelles qu'il occupe, AUX MOTIFS QU'il ne peut être prouvé contre un écrit que par un autre ecrit.

GODEFROY Ministère Publ lic : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01572 - N° Portalis