Tribunal Judiciaire · TPROX Contentieux Général — 5 juillet 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
d'ARCACHON
[Adresse 6]
[Localité 4]




MINUTE : 


N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIY



DÉSISTEMENT D’ACTION



[M] [N]

C/

S.A.R.L. ZENITUDE ARCACHON



Le 05/07/2024

Expéditions délivrées à
-Me Jean-françois GODEFROY
-S.A.R.L. ZENITUDE ARCACHON


DÉSISTEMENT D INSTANCE ET D’ACTION

EN DATE DU 05 JUILLET 2024


Prononcé en audience publique le 05 juillet 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [N]
né le 13 Décembre 1967 à 
[Adresse 2]
[Localité 3]
ayant pour conseil Maître GODEFFROY, avocat au barreau de Toulouse
Absent
d'une part

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. ZENITUDE ARCACHON
[Adresse 1]
[Localité 5]
Absente
d'autre part


Dont le tribunal a été saisi par déclaration au greffe en date du 15 Mai 2024 ;

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courrier du 01/07/2024 ,la partie demanderesse déclare expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’action en cours ;

Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu, ni fait d’observation sur la demande de désistement d’action et n’a présenté aucun moyen de défense 

Qu’il convient de constater le désistement d’action du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours :

Donne acte au demandeur de son désistement d’instance et d'action ; 

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIY ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le Greffier Le Président