loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

L'engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [K] et M.

près du sol, ne pas être en dévers sur une pente et que l'usage d'une élingue enroulée autour du godet est à proscrire ; qu'en l'espèce la chargeuse a été employée comme un engin de levage alors qu'elle

Raphaël X..., le second choc s'est produit alors que celui-ci venait de soulever le bloc de béton avec le godet de la pelleteuse ; que le bloc est retombé sur M.

le 4 septembre 2003, la société Coste travaux publics (la société Coste) a acheté à la société Services matériels pour travaux Limousin (la société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Sadrine Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, un employé de la société Phoenix services France (la société) est décédé d'un infarctus du myocarde après avoir manoeuvré une chargeuse à godet dont

OGF Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barreau de

que l'installation soit consignée ; qu'il n'établit pas la faute d'un agent de maîtrise ni une négligence des entreprises extérieures ; que le transporteur s'est mis en mouvement parce que certains godets

RESIDENCE SAINT-CLAIR Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER

1 godet curage 1300 mm 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 760 mm 5 dents soudées 1 godet 800 min 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail

Il fait valoir pour l'essentiel que : - il a été percuté par le godet d'une pelle hydraulique à proximité de laquelle il devait travailler puisqu'il devait la décharger ; ce type d'accident par heurt

GODET, en application desdites dispositions, à payer à la Fédération française de squash la somme qu'elle demande au même titre ; Article 1er : La requête de M. GODET est rejetée.

Au cours de l'audience publique du 27 juin 2022 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.