Gilles Y..., demeurant Caillou Saint-Laurent d'Arce, 33240 Saint-André de Cubzac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit

Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de la Compagnie foncière de l'Océan Indien, dont le siège est ...

l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à Mme Madeleine Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause de Gilles

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB

Gilles X..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. Louis X..., demeurant 29, cours F.

Gilles B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean François E..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie André F..., demeurant ..., 7 / de Mme Y... Mancone, demeurant ..., 8 / de M.

Alain X..., demeurant ..., 85800 Saint-Gilles Croix Vie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Gilles Y..., demeurant ..., 2 / de la société SVBM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Gilles B..., demeurant chemin de la Beauvalle, Les Bureaux de la Beauvalle, bâtiment C,13100 Aix-en-Provence, 2 / la société Segeprim, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de la

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gilles X..., ès qualités de liquidateur de la société Socoreal international, société anonyme, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Gilles D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Antoinette D..., née Alvarez, demeurant ..., 5°/ de Mme Renée Z..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

immobilière, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Gilles

Gilles X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Sogedisc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Me Jean-Gilles