AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Gilles Holland et François X..., aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gilles Fages, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilles Y..., demeurant ..., 59480 Salomé, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Augusto, demeurant ensemble ..., 3 / de la société "Agence Gilles", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Gilles X..., 2 / Mme Irène Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 décembre 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse, siégeant

par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gilles

décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile), au profit de la société Plaza Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est Roches Noires rue de la Plage, 97434 Saint-Gilles

A..., Gilles Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Giles, Anthony Y..., 2 / Mme Julie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Itaconsult ...

Gilles Y..., demeurant ..., 4 / de M.

demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles

Gilles X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la SAFER Aquitaine-Atlantique, dont le siège est ..., défenderesse à

Gilles Z..., demeurant tous deux 14290 Saint-Pierre de Mailloc, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Viviane Z..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers, Yves Z..., Gilles

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 20-22.600 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cytia Charles Gille

Gilles X..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société P&J Cavanna, en cassation d'un arrêt